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michel cousin propose "une mesure choc" pour relancer la construction
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Le 13 heures de l'immobilier

Dans "Les Echos" Le président de Sopic, Michel Cousin, propose une mesure pour inciter les ménages à acheter du logement neuf, alors que les chiffres de la construction en France sont loin d’atteindre l’objectif 500 000, puisque 320 000 logements neufs sont construits en moyenne chaque année.

Michel Cousin souhaite "mesure simple, qui consisterait à permettre aux parents d’aider leurs enfants à devenir propriétaires de leur habitation principale, par des donations avec des exonérations de droits, dans une période limitée à un, voire deux ans, conditionnée par l’achat dans le neuf". Il précise : "une exonération de droits de donation pour des donations directes, enfants et petits-enfants, avec cumul des actions des parents et grands-parents éventuellement, sur 150 000 euros en région parisienne et 120 000 euros en province aurait un effet de relance à efficacité immédiate".

Le président de Sopic tient à rassurer : "Cette mesure ne pesera pas sur le budget de l’Etat puisque, à defaut d’être adoptée, les parents n’effectueraient pas plus de donation, parce qu’elle est coûteuse fiscalement, et l’Etat ne percevrait donc pas de droit. En revanche l’Etat disposera d’autres ressources, telles que la TVA, les impôts sur les sociétés et taxes diverses, bien supérieures aux droits de donation. La TVA s’appliquerait sur trois fois le montant des donations puisqu’elles ne représenteraient qu’un tiers du coût des logements, les deux tiers restant constituant les montants de crédits bancaires. Il y a là un réel effet de levier de croissance, bien moins coûteux que le PTZ (prêt à taux zéro)" conclut-il, estimant qu’une telle mesure aurait un effet de relance quasi-immédiat pour le marché de la construction de logements.

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